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Conditions d’utilisation

Ce Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. La simple connexion au Site atteste de l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale de manière régulière.

Ces conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur.

Définitions

Site : site Internet accessible à la présente adresse, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

MCM : Mon Choix Malin SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.

CGU : Conditions générales d’utilisation.

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, de droit privé ou de droit public, qui visite le Site objet des présentes conditions générales, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un robot ou de tout autre procédé électronique.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Donnée : information de toute nature déposée par MCM ou par un Utilisateur sur le Site, volontairement ou involontairement.

Informations personnelles (ci-après « Information(s) ») : toute information relative à une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement. (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « Données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « Données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Limitations de responsabilité

Clause de non-responsabilité

MCM fournit des informations à titre d’information générale et ne recommande pas de produits ou de services particuliers.

Rien dans ce Site n’est, ou ne doit être considéré comme constituant un conseil financier ou autre ou une recommandation d’achat d’un produit ou de service. Le service fourni par MCM rejette expressément, dans toute la mesure du possible, toute garantie expresse, implicite et légale concernant les informations contenues sur le site Web. MCM ne représente ni ne garantit l’exactitude ou la fiabilité des informations, et ne sera pas responsable envers tout Utilisateur en raison de leur utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations trouvées sur ce Site.

Nous vous recommandons fortement d’obtenir des conseils de professionnels indépendants avant d’acheter tout produit ou service mentionné sur ce site.

Toutes les informations indiquées sur le Site et tous les contenus (y compris mais pas exclusivement les classements, les tops, les comparatifs, les guides d’achats, les tests et tous les autres articles) sont publiés à titre indicatif et sans garantie d’exactitude. L’utilisation des informations ou des contenus du Site ayant entraîné l’achat d’un bien ou service ne saurait engager la responsabilité de MCM.

Par ailleurs, MCM ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Informations et contenu

MCM s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. En dépit de ces efforts, le Site peut toutefois contenir des erreurs, des inexactitudes, des omissions et des lacunes. MCN ne pourra être tenu responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions et des lacunes du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En particulier, MCM n’est pas responsable en cas d’inadéquation entre des informations publiées sur le Site et une offre publiée sur un site tiers.

L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes erreurs, inexactitudes, omissions, lacunes, carences dans la mise à jour ou ce qui lui paraitrait être un dysfonctionnement, par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (erreur, action déclenchante éventuelle, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

MCM n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des Contenus et informations présents sur le Site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Faute de l’Utilisateur

MCM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects (tels par exemple qu’une perte financière, qu’un dégât physique, ou que la perte d’une chance) consécutifs à la mauvaise utilisation du Site.

De même, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect de la finalité du Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales.

Précautions d’usage

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il utilise n’est pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que les virus, trojans, etc.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

Informatique et technique

Ce site utilise plusieurs langages informatiques et technologies, notamment HTML5, CSS3, PHP, et JavaScript. Pour un confort d’utilisation optimal et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Safari et Firefox. Il revient de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que le navigateur utilisé correspond à ses attentes en termes de protection de la vie privée et de conditions d’utilisation.

Indisponibilité et problèmes techniques

Le site MCM est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Une interruption pour raison de technique peut toutefois avoir lieu, qu’elle soit volontaire (comme dans le cas d’une opération de maintenance) ou involontaire. En aucun cas MCM ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité du Site, de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de MCM.

Dégâts matériels

MCM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet MCM et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Par ailleurs, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MCM ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de Données consécutives au téléchargement.

Liens

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet. Cependant, MCM n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu. La responsabilité de MCM ne saurait être engagée du fait de la responsabilité de ces sites. De même la responsabilité de MCM ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que MCM reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

MCM ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. MCM ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Photos

Les photos, images et illustrations présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

Force majeure

Sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, de surcharge provisoire du serveur, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de MCM. Dans de telles circonstances, MCM sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Dommages et intérêts

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de MCM est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. Par ailleurs, les dommages et intérêts dus par MCM ne pourront dépasser les 100 euros.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MCM à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MCM. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

MCM est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. L’ensemble des tests et avis publié sur le Site constitue une base de données protégée par le droit sui generis des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit d’auteur (Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle). A ce titre, toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données est interdite.

L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), est interdite sauf l’autorisation expresse et préalable de MCM.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@choixmalin.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

MCM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MCM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données publiées par les Utilisateurs

Les Données publiées sur le Site par un Utilisateur (comme, par exemple, en commentant un article ou une page) le sont sous sa pleine et entière responsabilité.

L’Utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces Données sur le Site. L’Utilisateur garantit MCM contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces Données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L’Utilisateur s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de MCM et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par MCM de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

Les Données publiées par les Utilisateurs pourront faire l’objet d’une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de MCM ou un préjudice pour l’Utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Membre est invité à prendre contact avec MCM, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Commentaires

En cliquant sur le bouton de validation, afin de publier son commentaire, l’Utilisateur accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à MCM portant sur ledit commentaire. A ce titre, l’Utilisateur autorise MCM à communiquer au public, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de MCM et les sites et supports commerciaux des partenaires de MCM. L’Utilisateur autorise MCM à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public, de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. L’Utilisateur autorise MCM à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.

L’Utilisateur déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’Utilisateur s’engage à intervenir sur toute demande de MCM à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.

Avis et notes Utilisateurs

La modération des avis et des notes est effectuée a posteriori. L’Utilisateur accepte d’être recontacté pour vérification de son avis.

MCM se réserve le droit de refuser la publication d’un avis ou d’une note pour toute raison qui lui semblerait pertinente.

Données collectées

Lors de la navigation sur le site, plusieurs informations personnelles sont collectées. Les informations collectées sont principalement l’adresse IP, le navigateur, le fournisseur d’accès et le site de provenance.

D’autres informations personnelles peuvent également être collectées.

Cookies

Pour des besoins de statistiques, d’optimisation et d’affichage, le Site utilise des cookies.

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies de MCM et de ses partenaire ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que MCM dépose ce type de cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MCM ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

MCM s’efforce de respecter les normes en matière de cookies établies par l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 et par la norme CNIL simplifiée n°48 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/) au mieux de ses capacités financières et techniques.

La mise en conformité du Site avec les nouvelles normes peut cependant connaître des manquements, des lacunes, des erreurs et des retards d’application.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente utilisation des cookies, n’utilisez pas les services proposés par MCM.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies. En premier lieu, l’Utilisateur peut contrôler les cookies via l’interface de son navigateur.

En second lieu, l’Utilisateur peut contrôler les cookies en se connectant au site Internet Your Online Choices à l’adresse suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Adresses IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. MCM se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Utilisateurs sera conservée pendant la durée requise par la loi.

MCM devra communiquer toutes les Données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Utilisateur en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à Internet.

Balises Internet

MCM peut employer des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à MCM d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MCM, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des Données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est MCM. MCM est représenté par Samuel Petit, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des Données qu’il collecte, MCM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à l’Utilisateur d’établir les finalités de ses traitements de Données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que MCM traite des Données Personnelles, MCM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MCM les traite.

Finalité des Données collectées

MCM est susceptible de traiter tout ou partie des Données :

– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : Données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

– pour améliorer la navigation sur le Site : Données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur MCM : adresse email

– pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email

MCM ne commercialise pas vos Données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent que MCM puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

L’acceptation de la Newsletter sur un site particulier de MCM vaut pour l’ensemble du réseau de sites MCM.

Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Non-communication des Données personnelles

MCM s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement L’Utilisateur. Pour autant, MCM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

MCM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de MCM, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer L’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MCM ne collecte aucune « Donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MCM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données des Utilisateurs de MCM sont principalement les agents de notre service client.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, MCM prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site MCM n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MCM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données vis-à-vis de l’Utilisateur du site MCM.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MCM disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des Données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des Données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des Données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des Données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des Données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MCM devra communiquer (ou non) ses Données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

dès que MCM a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MCM s’engage à détruire ses Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Contacter MCM

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MCM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MCM par écrit à l’adresse suivante :

Mon Choix Malin SAS
10 rue du Presbytère,
Librecy
08460 SIGNY-L’ABBAYE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MCM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MCM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MCM peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Dispositions générales

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Sedan. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MCM. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter les présentes conditions générales à chaque nouvelle connexion.

Règlement amiable des litiges

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de MCM en vue d’un règlement amiable.

Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

Non-renonciation

L’absence d’exercice par MCM des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur